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Politique de Protection des Données

Chez SIA Coding Capital, nous respectons et protégeons la vie privée de nos utilisateurs, conformément aux normes strictes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne et aux lois de protection des données en vigueur en Lettonie. Le délégué à la protection des données de SIA Coding Capital peut être contacté à l’adresse Lizuma iela 1 k-13, Riga, Lettonie, ou par email via support@sia.codingcapital.com.

1. Collecte et Traitement des Données

Les données personnelles collectées sur notre site sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. Ces informations, y compris mais non limitées aux noms, adresses électroniques et informations de navigation (via les cookies), sont utilisées pour :

  • Exécuter les services commandés,
  • Améliorer nos services et analyser la performance,
  • Assurer la sécurité de nos services,
  • Communiquer avec vous à des fins commerciales, après obtention de votre consentement préalable.

2. Base Légale du Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements suivants :

  • Exécution d'un contrat : nécessaire pour fournir les services demandés.‍
  • Consentement : pour les communications marketing et l’utilisation de certains cookies.
  • Intérêt légitime : pour améliorer nos services et la sécurité de notre plateforme.
  • Conformité aux obligations légales : pour respecter nos obligations légales et réglementaires.

3. Durée de Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités du traitement, telles que définies ci-dessus. En particulier :

  • Les données liées à l’exécution de services sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée de la prescription légale.
  • Les données utilisées à des fins marketing sont conservées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement.

4. Partage et Transfert de Données

Les données collectées ne sont ni vendues ni transférées à des tiers, sauf lorsque requis par la loi ou pour des sous-traitants sous notre autorité stricte, tels que Stripe, notre processeur de paiement. Stripe garantit un haut niveau de sécurité pour les transactions et le traitement des informations de paiement. Les transferts de données en dehors de l'Espace Économique Européen, y compris ceux réalisés par Stripe, sont protégés par des mesures appropriées, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne pour garantir un niveau de sécurité conforme aux exigences de la législation européenne.

5. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit de suppression : demander l’effacement de vos données personnelles.
  • Droit de limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données.
  • Droit d’opposition : s’opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou pour le marketing direct.
  • Droit de portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.‍
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans rétroactivité, pour les traitements basés sur le consentement.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par email à admin@valuation-express.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois, prolongeable jusqu'à trois mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Nous pourrons vous demander de fournir un justificatif d’identité pour traiter certaines demandes.

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente de leur lieu de résidence dans l’Union Européenne.

6. Mécanismes de Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée. Ces mesures incluent des protocoles de cryptage, des contrôles d’accès et des audits réguliers de sécurité.

7. Clause Relative aux Mineurs

Nos Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas intentionnellement de données personnelles auprès de mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous découvrez que votre enfant a fourni des données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter afin que nous puissions supprimer ces informations.

8. Utilisation des Cookies et Outils d’Analyse

Nous utilisons des cookies, y compris pour Google Analytics et Google AdWords Conversion Tracking, dans le but d’analyser l'usage de notre site et d’optimiser nos offres. Vous pouvez ajuster vos préférences de cookies à tout moment via votre navigateur ou le bandeau de cookies. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

9. Modifications de la Politique de Protection des Données

SIA Coding Capital se réserve le droit de modifier la présente Politique de Protection des Données afin de refléter les évolutions législatives ou les changements de nos pratiques de traitement des données. Toute modification significative sera communiquée aux utilisateurs par email ou par une notification sur notre site, et prendra effet 30 jours après la notification.

10. Droits Spécifiques pour les Transferts Internationaux

Pour tout transfert international de données en dehors de l'Espace Économique Européen, SIA Coding Capital s’assure que des garanties appropriées sont en place, telles que les clauses contractuelles types de la Commission Européenne. Vous avez le droit d'obtenir des informations sur ces garanties et, le cas échéant, une copie des clauses contractuelles types en vigueur.

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